Statuts de l'association Linguafest'45

Les statuts de l'association :

Article 1

L’association Linguafest’45, association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est créée d’après l’idée originale de Dennis Keefe, linguiste.

Article 2

Cette association a pour but toute activité culturelle relative à la découverte, à la promotion et à l’enseignement de toute langue, de tout langage, de toute écriture et mode de communication ancien, actuel ou futur ; et, à ce titre, elle s’autorise toute manifestation, telles que festivals, conférences, journal, cafés des langues, site internet etc. Ces manifestations culturelles pourront se dérouler aux niveaux local, régional, national et international.

Article 3

L’association n’est affiliée à aucune obédience politique, religieuse et/ou syndicale.

Article 4

Le siège social est fixé dans le département du Loiret. Il peut être transféré par simple décision du Bureau.

Article 5

L’association se compose de membres actifs, de membres associés, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

-Les membres

- sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services reconnus à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et n’ont qu’une voix consultative

- sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle et un don fixés chaque année par l’Assemblée générale et n’ont qu’une voix consultative

- sont membres actifs, les « professeurs » et les bénévoles qui participent activement à la vie de l’association et qui sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

- sont membres associés les personnes morales (associations, institutions…) qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé lors de l’Assemblée générale. Ils n’ont qu’une voix consultative.

Article 6

Admission – Pour être membre actif de l’association, il faut être âgé de plus de 18 ans ( ou présenter une autorisation parentale), jouir de ses droits civils et politiques, être présenté par au moins un membre actif ou par une association à jour de sa cotisation annuelle et adresser un courrier motivant sa candidature. Le Bureau statue sur les demandes d’admissions présentées au cours de la première réunion de celui-ci qui suit la présentation de la candidature.

Article 7

Radiation – la qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

- la radiation prononcée par le Bureau exécutif pour non paiement de la cotisation

- pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses arguments.

Article 8

Les ressources de l’association sont composées de :

- les cotisations des membres

- les subventions des collectivités locales, régionales, de l’État, de l’Union européenne et d’autres organisations qu’elles soient locales, régionales, nationales ou internationales.

- les dons financiers ou en nature

- les participations financières des partenaires (publicitaires ou non)

- la vente d’objets pour le soutien direct de l’association.

Article 9

Le Conseil d’Administration – L’association est dirigée par un conseil de 12 membres maximum élus pour 3 années par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret ou à main levée, sous réserve de l’accord unanime des membres présents, un bureau composé de :

- un président

- un ou plusieurs vice-présidents

- un secrétaire et si nécessaire un secrétaire adjoint

- un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Réunions du Conseil d’Administration – Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois l’an à la fréquence de tous les 6 mois, sur convocation approuvée par le président ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

Réunions du Bureau – Le Bureau se réunit au moins tous les 3 mois sur convocation approuvée par le président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12

Assemblée générale ordinaire – L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. Les convocations comprennent l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée générale et présente le rapport moral de l’Association et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Le trésorier présente le bilan financier et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement par vote des membres sortants.

Les votes par correspondance ou par procuration sont admis.

Article 13

Assemblé générale extraordinaire

Sur la demande de la moitié plus un membre actif ou du président, le secrétaire peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités énoncées à l’article 12.

Article 14

Règlement intérieur – Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau s’il est jugé nécessaire. Il sera approuvé par l’Assemblée générale la plus proche.

Article 15

Dissolution – En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 (article 15) à des organismes publics ou à toute autre association qui poursuit les mêmes buts.

Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive

le 13 mars 2023

 Marcelle Provost, présidente                                                           Natalie Di Lorenzo, secrétaire